Statuts mis à jour le 22 juin 2010

TITRE I :

Dénomination – siège – durée – objet – membres.

Article 1^er : Dénomination – siège – durée
Entre tous ceux qui adhèrent ou qui adhèreront aux présents statuts, et conformément aux dispositions de la loi précitée, il est formé une association dénommée VIVRE ET L’ÉCRIRE TOURAINE.
Le siège social revoir l’adresse peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, laquelle devra recevoir ratification par toute Assemblée générale.

Article 2 : But – objet
VIVRE ET L’ÉCRIRE TOURAINE. a pour but de développer l’expression écrite par des animations d’ateliers d’écritures personnelle et spontanée et par la participation à toute manifestation dans le département de l’Indre et Loire. Elle a également comme objectif de faciliter à chacun de ses membres toute démarche relative à l’édition.

Article 3 : Composition – Membres - Catégories
VIVRE ET L’ÉCRIRE TOURAINE comprend des membres actifs, et des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs. Tout membre de l’Association, qu’il soit personne physique ou personne morale, reçoit copie des présents statuts et du règlement intérieur.
Sont membres actifs, ceux qui versent annuellement une somme fixée chaque année par l’Assemblée générale ordinaire annuelle, les membres bienfaiteurs versant Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services importants à l’Association. ils sont dispensés de cotisations, la qualité de membre d’honneur est attribuée par le Conseil d’Administration.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales versant une cotisation supérieure à la cotisation annuelle.

Article 4 : Radiation
La qualité de membre se perd par 1 – La démission 2 – Le retrait d’office et l’exclusion, en cas de motif grave et sur décision du Conseil. 3 – Le décès.

TITRE II :

Décisions collectives

Article 5 : Assemblées générales
1 - Dispositions générales, modalités de convocation Les membres de VIVRE ET L’ÉCRIRE TOURAINE se réunissent en Assemblée générale. Les décisions prises en assemblée générale sont obligatoires pour tous. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour indiqué sur les convocations est arrêté par le Conseil d’Administration, ainsi que les projets de résolutions. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur d’un pouvoir écrit, chaque membre présent ne pouvant disposer de plus de deux pouvoirs. Chaque membre dispose d’une voix.
2 – Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année, dans les trois mois de la clôture de l’exercice suivant le 31 août, sur convocation du Président ; elle a pour ordre du jour : l’approbation du rapport du président sur les activités, celle des comptes de l’exercice écoulé, et le maintien ou le renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle statue sur toutes les autres questions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire et qui auraient été préalablement soulevées par un membre.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, ceux-ci représentant au moins le tiers des membres inscrits. 3 – Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du Président. Elle a pour objet la modification des statuts, éventuellement la dissolution anticipée, et statue sur toute mesure de sauvegarde financière si nécessaire.
Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, ceux-ci représentant au moins la moitié des membres inscrits.
4 – Procès verbaux des délibérations
Les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires font l’objet de procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire. Les extraits ou copies qui en sont délivrés sont certifiés conformes par le Président et un administrateur.

TITRE III :

Administration

Article 6 : Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de quatre à six membres, choisis parmi les adhérents.
La durée du mandat des membres du Conseil est de trois ans.

Article 7 : Composition du Conseil d’Administration
Les membres de l’Association choisissent :
Un président.
Un secrétaire et un secrétaire adjoint.
Un trésorier.
Éventuellement, deux autres membres désirant faire partie de ce Conseil. Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut cumuler plus de deux postes au sein de ce Conseil.

Article 8 : Ordre du jour et modalité de fonctionnement des réunions du Conseil.
Le Conseil se réunit toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige, sur convocation du Président.
Il dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires de l’Association, dans le cadre des présents statuts et d’un règlement intérieur mis à jour si nécessaire à chaque assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est fixé par le Président.
Les décisions sont valables si trois membres au moins sont présents, dont obligatoirement le Président, le Secrétaire et le Trésorier. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Si tel ou tel point de l’ordre du jour rend utile la consultation d’un adhérent ou si un adhérent le demande, la délibération se fera en sa présence, sans cependant qu’il puisse participer à la décision.

Article 9 : Présidence.
Le Président représente l’Association à l’égard des tiers, et prend le cas échéant après avis du Conseil, toute décision qui ne serait pas réservée à l’Assemblée Générale.
Il dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la gestion : recevoir les sommes dues, faire fonctionner le compte bancaire sur sa seule signature. Pour toute décision financière exceptionnelle, il doit être autorisé par le Conseil. En outre, il doit rendre compte aux adhérents du respect de l’objet de l’Association et en rester garant vis à vis des tiers.
Il peut déléguer ses fonctions à un mandataire de son choix.

TITRE IV :

Fonctionnement – Dissolution - Publicité

Article 10 : Ressources
Les ressources de VIVRE ET L’ECRIRE TOURAINE comprennent Les cotisations annuelles des membres dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Les revenus de son activité Les revenus des biens qu’elle possède Les subventions de l’Etat et des Collectivités locales Le montant des emprunts contractés Les dons et legs que VIVRE ET L’ÉCRIRE TOURAINE pourrait recevoir dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Comptabilité – Gestion.
Le Président fait établir chaque année le budget prévisionnel de recettes en fonction des cotisations d’adhérents, et de dépenses en fonction de l’évolution de l’activité. ; et les soumet pour approbation au Conseil. Le Président, responsable de la gestion des fonds peut déléguer cette fonction au Trésorier, qui tient la comptabilité de l’Association et peut à cet effet, se faire assister de tout professionnel de la comptabilité.
Le cas échéant, il tient ces comptes à la disposition du Commissaire aux Comptes, conformément à la loi.

Article 12 : Exercice social.
En raison des activités qui caractérisent VIVRE ET L’ECRIRE TOURAINE, l’exercice social commence le 1er septembre et finit le 31 août de l’année suivante.

Article 13 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par Assemblée Générale.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au suivi de toutes les activités entreprises.

Article 14 : Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01/07/1901 et au décret du 16/08/1901.

Article 15 : Formalités.
Tous pouvoirs sont donnés au Président et au porteur d’un original des présents statuts modifiés pour effectuer les formalités légales de déclaration et publicité, telles que prévues par la loi du 01/07/1901 et par le décret du 16/08/1901.